Quel est l'Arrêté relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage ?
L’arrêté du 1er Mars 2004 est celui qui détermine toute la réglementation à suivre. Nous avons essayé de regrouper ci-dessous les points essentiels à connaître. Pour une connaissance plus approfondie référez-vous directement à l’arrêté du 1er mars 2004 dans sa totalité.
Arrêté du 1 mars 2004
Article 1
Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s’appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service …(voir la totalité de l’article 1 ici)
Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.
Quelle est la définitions d'un appareil de levage?
Selon l’article 2 de l’Arrêté du 1 mars 2004 du code du travail, l'équipement de travail qui est considéré comme un appareil de levage est défini dans l'article comme une machine, y compris celle mue par la force humaine employée directement, et leur équipement, conduit par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, la charge n’étant pas liée de façon permanente à l’appareil.
Quelle est la définition d'un accessoire de levage?
Toujours dans l’article 2 de l’Arrêté du 1 mars 2004 du code du travail, les accessoires de levage sont définis ainsi:se sont les équipements non incorporés à une machine mais, placés entre la machine et la charge à soulever. Voici quelques accessoires cités par l'article 2 tels qu'élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage.
Dans quelle condition et sur quelle réglementation les équipements de levage doivent être vérifiés?
Stop aux accidents, la sécurité au travail avant tout !
Avant la Mise ou Remise en service
Les équipements sont soumis à des vérifications réglementaires au titre des Articles R.4323-22 et R.4323-28 du code du travail et de l'arrêté du 1er mars 2004. Concernant la mise en service, cela vise la première utilisation de l'appareil dans l'entreprise , qu'il soit neuf ou d'occasion . Par ailleurs, la notion de remise en service, concerne les équipements qui ont subi un montage ou remontage ou une modification qui peux mettre en cause la sécurité. A la suite d'un accident provoqué par une partie de l'appareil. Toute modification que l'appareil subi, telle que changement de site ou de configuration de l'appareil.
Lors des utilisation des équipements
Tel que les appareils et accessoires de levage sont soumis à la réglementation Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.
Sur demande de l'inspection du travail
L’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire procéder par une personne ou un organisme agréé à la vérification de la conformité des équipements de travail ou de protection des installations (Code du travail art. R.4722-1 à 27).
Réduire les risques d'accidents au travail
Pourquoi davantage de contrôles par l’Inspection du travail ?
le Code du travail prévoit de contrôler les entreprises par le biais d’agents de contrôle de l’inspection du travail. Ces agents sont chargés de vérifier que les entreprises sont bien conformes à la loi. L’inspection du travail réalise davantage de contrôles car la nécessité des contrôles est indéniable lorsque l’on prend conscience du nombre, encore trop important des accidents au travail.
L’Assurance maladie a publié, fin décembre 2023, son rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles de l’année 2022.
Le nombre d’accidents du travail (AT) déclarés donc en 2022 est de 564 189. Certes une diminution de 6,7% par rapport à 2021 mais ce nombre reste inadmissible. Certains meurent même lors d’un accident au travail. Est-ce que cela est normal?
Si l’on regarde également, les chiffres des accidents dû aux engins de levage, 38 % d’entre eux sont dû aux collisions entre piétons et engins dans les entreprises.
Ainsi, comme les années précédentes, les secteurs les plus touchés sont ceux de la santé, du nettoyage et du travail temporaire (29% des AT en 2022), de l’alimentation (17%), du transport (15%) et du BTP (14%). Tous ses secteurs utilisent quotidiennement des engins de levage ou de manutention.
C’est pour toutes ses raisons que les réglementations ne cessent d’évoluer. Il est donc essentiel pour votre entreprise de connaitre pour mieux appliquer la réglementation en vigueur.
Quelle est la fréquence des contrôles des équipements ?
Tous les 3 mois
- Ce contrôle concerne tous les engins utilisés pour déplacer en élévation des personnes ou un poste de travail et mus par la force humaine.- Machines particulières: les presses, compacteurs à déchets, systèmes de compactage des véhicules de collecte des ordures ménagères, massicot, machines à cylindres
Tous les 6 mois
- Appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail. - Pour les appareils de levage mus par la force humaine et non installés à demeure, qui ne sont pas conçus spécialement pour lever des personnes.- Grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations, plates-formes élévatrices mobiles de personnesAppareils de levage mobiles suivants : grues auxiliaires, bras ou portiques de levage engins de terrassement et chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage, grues mobiles chariots élévateurs / chariots hayons élévateurs, grue mobile à flèche télescopique, grue mobile à flèche treillis, grue de chargement,
Tous les 12 mois
-Appareils de levage, mus par la force humaine employée ne nécessitant pas de support particulier tel que cric rouleur, grue d'atelier ou autre. - Appareils de levage : treuils, palans, portiques, ponts roulants, pont élévateur du véhicule, cric de levage. Grue à tour à montage par élément, table élévatrice.Accessoires de levage : élingues, palonniers, câbles, pinces auto-serrantes, vérins et leurs supports, cric de levage. Engins de chantier: Machines mobiles à conducteur porté, Engins de terrassement, d’extraction, matériel de forage
Qui peux réaliser les vérifications réglementaires des équipements de levage?
Les vérifications périodiques doivent être réalisées par une personne compétente, possédant une expertise technique approfondie et une compréhension des réglementations en vigueur. Ces individus peuvent être des membres internes de l'entreprise ou appartenir à une société spécialisée comme EMA VGP par exemple. Il est fréquemment recommandé de solliciter des experts externes afin d'assurer une impartialité et une expertise renforcée dans le processus de vérification.
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